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Préfecture de police de Paris Sans objet/Communiqué

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Séances

3 20/02/2020 3 30/06/2020 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 28/02/2021 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 13/05/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

6 Permis de conduire 5 Admission au séjour 4 Intervention 3 Politique et mesures de sécurité 3 Prévention 3 Santé 2 Carrière 2 Permis de construire 1 Accident du travail 1 Action du gouvernement

Thèmes

2 Economie 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 21 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Routière 5 Sécurité Civile 4 Etrangers 27 Justice

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf délibération

Modes de consultation

29 Affaire courante 10 Délégué

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