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Préfecture de police de Paris Sans objet/Communiqué

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Séances

3 20/02/2020 3 30/06/2020 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 28/02/2021 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 13/05/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

6 Permis de conduire 5 Admission au séjour 4 Intervention 3 Prévention 3 Santé 2 Carrière 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Accident du travail 1 Archives par dérogation

Thèmes

2 Economie 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 18 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Routière 5 Sécurité Civile 4 Etrangers 24 Justice

Conclusions

3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

26 Affaire courante 10 Délégué

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