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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Irrecevable
Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
20/12/2018
Favorable
Irrecevable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Ayant droit