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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Judiciaire

Avis 20172317
Préfecture de police de Paris

Communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau de la Préfecture de Police visée dans...

07/09/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police