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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Expulsion
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion