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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...
05/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé