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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20160551
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
    12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20152977
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
    30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 12/05/2016

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Support de communication

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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