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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Judiciaire
Réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Infractions
Judiciaire
Réglementation
Sécurité sanitaire