Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf préparatoire

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Séances

3 23/03/2017 2 19/06/2014 2 31/05/2018 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013 1 29/04/2014 1 13/05/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

14 Admission au séjour 2 Dossier personnel 2 Politique et mesures de sécurité 2 Prévention 2 Support de communication 2 Sécurité sanitaire 1 Commerce de détail 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel 1 Expulsion

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 12 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 2 Documents D'Identité 14 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 26 Justice

Conclusions

23 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf sécurité 20 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support