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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf préparatoire

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Séances

3 23/03/2017 2 19/06/2014 2 31/05/2018 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013 1 29/04/2014 1 13/05/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

14 Admission au séjour 2 Dossier personnel 2 Politique et mesures de sécurité 2 Prévention 2 Support de communication 2 Sécurité sanitaire 1 Commerce de détail 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 12 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 2 Documents D'Identité 13 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 25 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf sécurité 20 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Délégué

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