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Préfecture de police de Paris Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20201218
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20230247
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public