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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20195292
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Commerce de détail
Avis 20194760
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour