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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
21/03/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
21/03/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police