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Préfecture de police de Paris Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20150014
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
    05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20142969
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants : 1) l'arrêté...
    18/09/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

1 Expulsion 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable
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