-
Avis 20154923
Préfecture de police de ParisCommunication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...
-
Avis 20153092
Préfecture de police de ParisCommunication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
-
Avis 20184626
Préfecture de police de ParisCopie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...