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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Licenciement
Rémunération
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
17/10/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Licenciement