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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
10/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière