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Séance
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Préfecture de police de Paris
Intervention
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
13/03/2014
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention
Politique et réglementation