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Préfecture de police de Paris Accident Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203544
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident Intervention