Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Logement
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
17/12/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Logement
Expulsion