Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Agrément
Economie
Affaire courante
Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
05/02/2015
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture
Agrément
Réutilisation