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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Contrôle
Justice
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Contrôle
Intervention
Sécurité sanitaire