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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Justice
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
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Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique