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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Licence IV
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
24/07/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Licence IV
Sécurité sanitaire