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Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable
Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
18/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière