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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police
07/02/2013
Avis 20130324
Préfecture de police
Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...
07/02/2013
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police