Recherche - CADA

Préfecture de police Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130534
Préfecture de police

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20125096
Préfecture de police

Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention