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Préfecture de police Défavorable/Comportement

  • Avis 20130361
    Préfecture de police
    Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
    21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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