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Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine Sans objet/Inexistant

Avis 20200301
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20234698
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale