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Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20220412
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20234698
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale