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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la région Ile-de-France
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20170389
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des pièces suivantes visées à l'arrêté n° 16047 du 30 janvier 1996 du préfet...
27/04/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité