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Préfecture de la région Bretagne Agriculture / Agriculture

  • Avis 20165411
    Préfecture de la région Bretagne
    Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20180972
    Préfecture de la région Bretagne
    Copie des documents suivants : 1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...
    31/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20231507
    Préfecture de la région Bretagne
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 31/05/2018 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Surfaces agricoles

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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