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Préfecture de la région Bretagne Agriculture Affaire courante

Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180972
Préfecture de la région Bretagne

Copie des documents suivants : 1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles