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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Défavorable/Vie privée
Avis 20221033
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...
31/03/2022
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles