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Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

  • Avis 20213831
    Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
    Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...
    22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Permis de construire Installations classées
  • Avis 20221033
    Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...
    31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/07/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Energies renouvelables 1 Installations classées 1 Permis de construire 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Communiqué
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