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Séance
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Préfecture de la région Bourgogne
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...
19/12/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques