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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Bourgogne
Favorable
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...
19/12/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques