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Préfecture de la Vienne Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20163761
    Préfecture de la Vienne
    Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...
    06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Avis 20133363
    Préfecture de la Vienne
    Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Subvention Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 06/10/2016

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Subvention 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Commerce 2 Economie 2 Industrie
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