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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Vienne
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne
Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...
31/12/2020
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour