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Préfecture de la Vendée Affaire courante

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Séances

3 26/09/2019 2 18/06/2015 2 08/07/2021 2 31/03/2022 2 03/11/2022 1 10/09/2015 1 19/11/2015 1 19/01/2017 1 08/06/2017 1 22/02/2018

Mots-clés

7 Installations classées 5 Energies renouvelables 4 Chasse et pêche 3 Risques naturels 2 Contrôle 2 Pollution 1 Activités agricoles 1 Activités sportives 1 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 4 Agriculture 3 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 13 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 4 Espace Naturel 13 Environnement

Conclusions

12 Favorable 6 Favorable/Environnement 5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires

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