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Préfecture de la Vendée Favorable/Sauf comportement

Avis 20171704
Préfecture de la Vendée

Communication des rapports d'inspection de toutes les fourrières de la Vendée pour les années...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202274
Préfecture de la Vendée

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents, les rapports,...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Pollution