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Préfecture de la Somme Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20150527
    Préfecture de la Somme
    Copie des documents suivants concernant l’autorisation accordée, par arrêté du 30 juillet 2014,...
    19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
  • Avis 20175397
    Préfecture de la Somme
    Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...
    08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20131766
    Préfecture de la Somme
    La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...
    25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20130426
    Préfecture de la Somme
    Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...
    25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 25/07/2013 1 19/03/2015 1 08/02/2018

Mots-clés

3 Installations classées 1 Permis de construire 1 Énergies renouvelables

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité
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