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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 06/06/2013 Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour