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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 26/09/2013 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20133270
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
    26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20133683
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
    26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
  • Avis 20133684
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
    26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité
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