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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
30/10/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
30/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour