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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
21/11/2013
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...
21/11/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour