-
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
-
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication du dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.