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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis
14/03/2013
Dossier personnel
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
14/03/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Dossier personnel