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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
07/11/2013
Admission au séjour
Dossier personnel
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
07/11/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Dossier personnel