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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 06/06/2013

  • Avis 20136108
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
    06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20133167
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132760
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
    06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20132763
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
    06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

4 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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